| Conditions Générales de vente
1.Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions Générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur
sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède lors la vente et de la livraison des produits commandés, et d'autre part,
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent,
sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet Bouticartes.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Bouticartes
emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions Générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance
préalablement à sa commande.
Bouticartes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2.Accès au Site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication
permettant l'accès au site Bouticartes.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.
3.Formation du contrat et commandes
3.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Bouticartes, indiqués en Euros, sont ceux
en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix
des produits achetés et calculés suivant le poids total de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande
et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits
vendus par Bouticartes au sein de son site internet.
Bouticartes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer
les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
3.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement
à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Bouticartes, des caractéristiques essentielles
du ou des produits qu'il désire commander.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
3.3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment ou l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icone Valider votre commande , cela constitue une acceptation irrévocable qui ne peut etre remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au meme titre que le "droit de rétractation".
Le double clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d 'une signature manuscrite.
L'acheteur peut commander sur le site Internet Bouticartes.
La commande de l'acheteur devra etre confirmée par Bouticartes, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Bouticartes et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Bouticartes recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
4.Paiement du prix
Toutes les commandes sont payables en Euros.Le paiement de la totalité du prix doit etre réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront etre considérées comme des arrhes ou acomptes.
5.Modalités de Paiement, Clauses de réserve
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : virement bancaire, chèque bancaire ou postal, mandat postal, contre-remboursement, Paypal.
L'acheteur garantit à Bouticartes qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de la commande.
5.1. Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande :
- par chèque bancaire ou postal : Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants
en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum.
Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre société.
Ces memes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande.
Ainsi, vous envoyez un chèque du montant total de votre commande accompagné du numéro
de commande noté au dos. La livraison prendra effet une fois que nous avons réception de votre chèque.
Toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.
- par virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées bancaires de notre compte. Ces memes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous effectuez le paiement du montant total de votre commande par l'intermédiaire de votre banque. La livraison prendra effet une fois que nous avons confirmation de votre virement sur notre compte. Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.
Coordonnées bancaire de la société Boutiservices:
Nom et domiciliation de la banque: La Poste Caisse nationale d'epargne
No du compte: 10011 00020 1022194015B 61
No IBAN: FR10011 00020 1022194015B 61
Code BIC/SWIFT: PSSTFRPPCNE
Titulaire du compte: Boutiservices
- par mandat postal : Le paiement par mandat postal ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre société. Ces memes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous envoyez un mandat postal du montant total de votre commande. La livraison prendra effet une fois que nous avons réception de votre règlement. En revanche, ce service vous engagera à payer le surcout du service.
- par contre-remboursement : Le paiement par contre-remboursement ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande vous sera envoyée dans les 48 heures suivant votre commande. Tous les surcout de ce service sont à votre entiere charge.
- par Paypal : Le paiement par Paypal peut s'effectuer par les clients du monde entier
5.2. Clauses de réserve
- Clause de réserve de propriété :
Bouticartes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix , en principal, frais et taxes compris.
- Défaut de Paiement :
Bouticartes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Controles anti Fraudes :
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront etre transmises à tout tiers pour vérification.
Dans le cadre de ces procédures, Bouticartes se réserve le droit de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit au nom de l'acheteur, photocopie de la carte d'identité de l'acheteur, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec AR.
6.Livraison et réception
6.1. Généralités
Les produits achetés sur le site Internet Bouticartes sont livrés dans le monde entier.
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de la commande,
est variable en fonction du poids total de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Bouticartes ne pourra etre tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou Colissimo.
6.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à Bouticartes.
6.3. Délai de livraison
Les délais moyens au départ de Bouticartes sont les suivants:
- Lettre simple par la POSTE : 48 heures
- Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et s'entendent à partir de l'envoi de la commande.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité
de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande,
à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au tître de dommages et intérets,
dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
En cas de paiement par chèque ou mandat postal, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Bouticartes afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui etre proposée et de permettre à Bouticartes de procéder à une enquete auprès du transporteur.
Une enquete auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquete, Bouticartes procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
7.Responsabilités
Bouticartes ne saurait etre tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure,
de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
d'inondation, d'incendie. Bouticartes n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes,
perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Bouticartes, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Toute responsabilité de Bouticartes pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution
ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser
un montant égal au prix du produit vendu.
8.Procédures de Retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : défectueux ou non conforme à la commande.
Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande s'effectuera par e-mail. En réponse vous recevrez un code de retour qui devra impérativement figuré dans le colis de retour.
Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Bouticartes : nous vous remboursons les frais d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine : colissimo ou UPS.
Le présent droit de retour ne pourra etre accepté que pour les produits avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour par nos services.
9.Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables
à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander
l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8).
Le produit devra etre retourné dans son emballage d'origine, et non usagé. Le droit de rétractation des articles
est valable uniquement dans le cas où ils n'ont pas été descellés par l'acheteur.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement par virement bancaire,
soit à un remboursement par chèque bancaire.
10.Dispositions informatiques et libertés
Les informations collectées sur le site Internet de Bouticartes lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires
pour la gestion et le traitement de la commande par Bouticartes. Conformément à la loi Informatique et Libertés
n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux
données le concernant auprès de Bouticartes.
11.Coordonnées de la société
Boutiservices
La Vallée
79340 Vasles
N° SIRET : 32749486000023 CODE APE : 524RO
RCS Bressuire
TVA INTRA : FR13327 494860
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